Conditions générales
de vente


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales en vigueur sur la boutique en ligne www.phytotech.fr (dénommé le SITE) entre les Laboratoire PHYTOTech (dénommé LE VENDEUR), et les clients ou visiteurs dudit site ( dénommé LE CLIENT).
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Laboratoire PHYTOTech.
Pour être opposable au vendeur, toute modification aux présentes conditions générales de vente doit avoir fait l’objet d’une acceptation express et écrite du vendeur.
Ces présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable express et écrite du VENDEUR.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement accessibles sur le SITE via l’adresse suivante : www.phytotech.fr/commande/cgv.php et un lien intitulé « Condition générales de vente ».
Le CLIENT a la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Au moment de la validation de sa commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, ce qui implique son adhésion totale et sans réserve.
En passant commande sur le site, l’acheteur renonce de manière ferme et irrévocable à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.

2. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par LE VENDEUR.

3. Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée.
Nos offres de produits proposées sur LE SITE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après sa passation de commande, nous nous engageons à vous prévenir de la nouvelle disponibilité du produit. Si vous le désirez, il vous est possible de demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en appelant notre service clientèle au 04 42 70 46 14 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de validation du bon de commande par le CLIENT.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne tient pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqué avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

5. Commande

5.1. Etapes de la commande

Les étapes de la commande sont les suivantes :
  • L’ACHETEUR sélectionne le ou les articles de sont choix en les ajoutant à son panier de commande
  • L’ACHETEUR s’identifie (nom d’utilisateur et mot de passe), si celui-ci n’en possède pas, il a la possibilité de créer un compte en saisissant une adresse email valide, un mot de passe (personnel et confidentiel)
  • L’ACHETEUR définit son adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation saisie dans le compte client)
  • L’ACHETEUR valide sa commande, en déclarant accepter les présentes conditions générale
  • L’ACHETEUR procède au paiement selon le mode choisi (chèque ou CB)

5.2 Validation de la commande

Dès enregistrement de la commande par le VENDEUR un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à l’adresse email de contact saisie dans le compte client
Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande et confirme l’acceptation de cette commande par le VENDEUR.
LE SITE dispose d’un système d’enregistrement automatique de la commande, considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande, chaque commande disposant d’un numéro unique d’enregistrement.
Le VENDEUR confirme ainsi l’acceptation de sa commande au CLIENT.
Le VENDEUR se réserve toutefois le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un ariéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5.3 Exécution de la commande

La commande ne sera considérée comme effective qu’après règlement intégral de la commande au VENDEUR (cf article 6).
Le paiement de la totalité du prx doit être effectué, en aucun cas les sommes versées ne pourrait être considérées comme des arrhe ou des acomptes.

6. Frais de port

Les frais de ports sont calculés automatiquement au moment de la validation de la commande par l’ACHETEUR.
Ils sont établis en fonction du poids des produits commandés en fonction du barème suivant :
  • Barème à définir
  • Barème à définir
Les frais de port sont offerts à partir de 180 €uros d’achat.

7. Paiement

Après validation de sa commande, l’ACHETEUR peut choisir en différents modes de paiement :
    7.1 Paiement par Chèque :
    Le chèque doit être adressé à l’ordre de PHYTOTECH puis expédié à l’adresse suivante :
      Laboratoires PHYTOTech
      Impasse du Serpolet
      ZI Athélia 2
      13600 La Ciotat
    L’ACHETEUR s’engage à expédier le chèque dans un délai de 5 jours ouvrés après la passation de commande, délai durant lequel le VENDEUR réserve les produits commandés.
    A défaut de réception du règlement dans ce délais, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler la commande pour défaut de paiement (sauf disposition particulière convenues d’un commun accord, sans aucune déduction ni compensation d’aucune sorte par la client).

    7.2 Paiement par carte bancaire :
    Le VENDEUR accepte les cartes bancaires portant les sigles suivants : CB, VISA ou Master Card.
    Le SITE utilise la solution de paiement sécurisé CYBERPLUS P@iement proposée par la BANQUE POPULAIRE
    Après sélection du moyen de paiement par CB, le CLIENT quitte le SITE du VENDEUR et est automatiquement redirigé vers le serveur bancaire de La BANQUE POPULAIRE au moyen d’une connexion sécurisée afin d’y effectuer son paiement.
    Le VENDEUR n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement, c’est pourquoi les coordonnées bancaires du CLIENT lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
    La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement mise attente pendant 5 jours ouvrés pendant lesquels le CLIENT pourra effectuer le paiement par un autre moyen de son choix. A défaut de paiement dans ce délai, le commande sera annulée.

8. Livraison

La commande est considérée comme effective dès lors que le paiement du CLIENT a été validé.
Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le CLIENT au moment de la validation de sa commande. Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable d’une erreur de livraison dûe à une mauvaise saisie des informations par le CLIENT.
Le VENDEUR s’engage expédier les marchandises commandées dans un délai maximum de 48h ouvrées.
Dès que la commande est expédiée, le VENDEUR s’engage à en informer le CLIENT par mail à l’adresse mentionnée dans son compte.
Le VENDEUR a conclut un contrat de partenariat avec la société de transport GLS qui lui garantit un délai de livraison maximum de 48h ouvrées après réception du colis, sauf cas de force majeure.
Les colis sont remis contre signature à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
En cas d’absence, le CLIENT sera contacté directement par le transporteur au numér de téléphone indiqué dans la fiche client. Celui-ci conviendra alors avec le CLIENT d’un nouvelle dat et heure de livraison.
Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni a une retenue ou annulation de la commande par le Client.
Les risques du transport sont supportés par le CLIENT. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le CLIENT indique sur le bon de livraison du transporteur la nature des dégâts ou disparitions, afin que les Laboratoires Phytotech puissent ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

En cas de produits manquants ou cassés, le CLIENT devra alors en avertir le VENDEUR qui s’engage à lui renvoyer sous 48h et sous réserve de disponibilité en stock.

Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité partielle ou totale des produits commandés par l’ACHETEUR, le VENDEUR garantit un délai de livraison de 10 Jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, l’ACHETEUR s’engage alors à avertir le CLIENT par mail. Le CLIENT pourra alors choisir d’annuler sa commande s’il le désire.

Erreur de livraison
Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être formulée par le CLIENT auprès du VENDEUR le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR devra être faîte :
  • en priorité par téléphone auprès de notre Service client au 04 42 70 46 14
  • ou à l'aide du formulaire de contact du site en précisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Laboratoire PHYTOTech
Impasse du Serpolet
ZI Athélia 2
13600 La Ciotat

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au VENDEUR.

9. Rétractation

Le CLIENT dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au CLIENT.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de phytotech.fr :
  • en priorité par téléphone au 04 42 70 46 14,
  • ou à l'aide du formulaire de contact du site.
Les produits ne devront pas avoir été utilisés et/ou entamés et/ou ouverts, afin que le CLIENT puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le CLIENT dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

10. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivei.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11. Responsabilités-Garanties

Les produits proposés par LE VENDEUR sont conformes à la législation française en vigueur.
Il est précisé ici que le VENDEUR est lui-même fabriquant des produits commercialisés.
Le délai de garantie est celui notifié sur le produit par sa date de péremption.
Les produits doivent être utilisés par les professionnels et dans les limites d’utilisation pour lesquels ils ont été indiqués.

La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le VENDEUR.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
Sont exclus de toute garantie :
  • Les défauts d'utilisation ou de stockage.
  • Les dégradations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale.

12. Litiges

Le seul Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Marseille.
La loi du contrat est la loi française, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

13. Informatique et Libertés.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du VENDEUR
De plus, le VENDEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

14. Informations légales

Le SITE est édité par la Sarl PHYTOTech immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 420 988 826.
Le siège social est situé :
    Impasse du Serpolet
    ZI Athélia 2
    13600 La Ciotat.

Monsieur Jean-Paul ESCUDERO est le responsable du site internet.

Le service client peut être contacté :
  • Par téléphone : 04 42 70 46 14
  • Par mail : contact@phytotech.fr
  • Par courrier :
    Laboratoire PHYTOTECH
    Impasse du serpolet
    ZI Athélia 2
    13600 La Ciotat

Mon Compte


Go

Vous êtes un professionnel ?

Vous souhaitez accéder à nos tarifs et commander en ligne ?

Inscrivez-vous ICI !